Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
10h01
10
01
Droit des sociétés / Levées de fonds
Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinan...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
15h28
15
28
La loi interdit les "puffs", ces cigarettes électroniques jetables facilement accessibles et très prisées des jeunes, malgré leur interdiction de v...
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
08h21
08
21
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissan...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
15h08
15
08
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des disposition...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
13h19
13
19
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause c...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
09h56
09
56
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Publication au JO du décret mettant en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérale...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
11h10
11
10
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Si pendant longtemps, une tolérance était appliquée par les organismes de contrôle concernant le respect des règles du remplacement d’infirmière li...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
13h29
13
29
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le marché des fusions-acquisitions (M&A) connaît une reprise contrastée en 2025 au niveau mondial, selon l'étude Global M&A Industry Trends publiée...
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
08h31
08
31
Droit des sociétés / Levées de fonds
Spécialisée dans la détection avancée des menaces par IA, la start-up israélienne Dream co-fondée par Shalev Hulio ancien CEO de Pegasus, a réalisé...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
18h47
18
47
Un test salivaire pour détecter l'endométriose (Endotest®) est désormais pris en charge par la Sécurité sociale dans le cadre d'une étude dont la p...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
18h17
18
17
Droit des sociétés / Procédures collectives
En droit communautaire, le règlement 2015/848 encadre les procédures d’insolvabilité. L’ouverture d’une telle procédure entraîne l’application de l...
Publié le :
27/02/2025
27
février
févr.
02
2025
17h34
17
34
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le géant américain est suspecté d’entraver la concurrence sur le marché des moteurs de recherche et de dégrader les résultats des rivaux de Bing qu...
