Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
17h44
17
44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
En dépit des défis macroéconomiques, l'activité des fusions-acquisitions dans le secteur de l'assurance en Europe est restée forte en 2024, atteign...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
12h34
12
34
Droit commercial / Droit de la concurrence
Dans un litige opposant une société américaine à une société française, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler les principes applicables...
Publié le :
04/04/2025
04
avril
avr.
04
2025
08h46
08
46
Droit immobilier / Droit de la construction
Lors de la vente d'un immeuble, le dossier de diagnostic technique doit obligatoirement comporter un document relatif au contrôle des installations...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
13h40
13
40
Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de procédure collective, le débiteur a l’interdiction de régler toute créance née antérieurement au jugement d’ouverture. De même, ce jugeme...
Publié le :
03/04/2025
03
avril
avr.
04
2025
11h36
11
36
En application des articles L 3213-9-1 et R 3213-3 du Code de la santé publique, le représentant de l’État n’est tenu de lever une mesure de soins...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
17h57
17
57
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la violence dans les soins de santé, et alors que les soignants étaient appelés à se mobilise...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
13h59
13
59
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L'Urssaf permet aux travailleurs indépendants et aux chefs d'entreprise rencontrant des difficultés majeures d'ordre financier, familial, social ou...
Publié le :
02/04/2025
02
avril
avr.
04
2025
13h35
13
35
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait l'objet d'un plan ambitieux du Gouvernement afin de restaurer la confiance dans cet outil...
Publié le :
01/04/2025
01
avril
avr.
04
2025
08h19
08
19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Selon les derniers échanges entre des représentants des infirmiers en pratique avancée et le ministre chargé de la Santé, Yannick Neuder, leur acti...
Publié le :
28/03/2025
28
mars
mars
03
2025
14h15
14
15
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’assurtech Dalma, positionnée sur l’assurance santé animale, lève 20 millions d’euros en série B. Breega et Bpifrance entrent au capital...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
13h47
13
47
Afin de protéger l’emploi des salariés des entreprises en difficulté, la loi de finances pour 2025 introduit le dispositif d'activité partielle de...
Publié le :
27/03/2025
27
mars
mars
03
2025
12h46
12
46
Déjà disponible dans 23 départements, et activée par près de 700 000 personnes, l’appli carte Vitale, le nouveau format dématérialisé de la carte V...
