Publié le :
25/03/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
L’association des Équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA) France a été créée en 2001. Une façon d’offrir un lieu commun aux membres d...
Publié le :
24/03/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La loi de finances pour 2025 proroge jusqu'au 31 décembre 2031 l'abattement fixe dont bénéficient les dirigeants de PME partant à la retraite...
Publié le :
21/03/2025
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Droit des sociétés / Levées de fonds
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
Publié le :
21/03/2025
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples...
Publié le :
21/03/2025
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi q...
Publié le :
21/03/2025
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Par définition, le parasitisme économique est une forme de déloyauté consistant, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un aut...
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21/03/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son c...
Publié le :
19/03/2025
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignan...
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19/03/2025
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 introduit quelques mesures nouvelles concernant la lutte contre les pénuries de produits de...
Publié le :
18/03/2025
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17h59
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Droit immobilier / Copropriété
En copropriété, le syndic est chargé de la gestion des parties communes et perçoit une rémunération fixée dans son contrat de mandat (article 29 de...
Publié le :
18/03/2025
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14h21
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Après plus de deux ans d’attente, la proposition de loi infirmière a été adoptée par les députés dans la nuit du 10 au 11 mars à l’unanimité des vo...
Publié le :
18/03/2025
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Droit commercial / Baux commerciaux
À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur,...
