Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
11h19
11
19
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Le projet de loi finances adopté par 49.3 embarque la réduction des indemnités en cas d'arrêt maladie pour les agents de la fonction publique. La m...
Publié le :
25/02/2025
25
février
févr.
02
2025
11h17
11
17
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les gérants de SARL sont dans l’obligation, à chaque exercice, de soumettre l’approbation, des comptes, à l’assemblée des associés. Le manquement à...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
15h53
15
53
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’absorption de KissKissBankBank par Ulule n’est pas une surprise. Ulule a mieux tiré parti des retombées positives entre projets que sa rivale. Ca...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
14h03
14
03
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, une société avait été mise en sauvegarde puis en redressement judiciaire, avant d’être convertie...
Publié le :
21/02/2025
21
février
févr.
02
2025
13h12
13
12
Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse Hexana, essaimée du CEA, a convaincu des investisseurs publics et privés à travers une levée de fonds record de soutenir les travau...
Publié le :
19/02/2025
19
février
févr.
02
2025
10h02
10
02
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties commu...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
10h53
10
53
Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
16h01
16
01
Droit des sociétés / Levées de fonds
L’intelligence artificielle révolutionne la société et les startups, loin de faire exception, y participent largement en offrant de nouvelles oppor...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
11h40
11
40
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L’Autorité de la concurrence ouvre une consultation publique jusqu’au 16 février 2025 sur les modalités d’introduction d’un système de contrôle des...
Publié le :
14/02/2025
14
février
févr.
02
2025
11h36
11
36
Droit commercial / Droit de la concurrence
En matière de pratiques restrictives de concurrence, les litiges relevant de l’ancien article L.442-6 III, devenu L.442-4 III du Code de commerce,...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
17h49
17
49
En matière d’indemnisation des accidents médicaux non fautifs, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend en charge les...
Publié le :
12/02/2025
12
février
févr.
02
2025
09h39
09
39
Droit immobilier / Droit de la propriété
En application de l’article 693 du Code civil, « Il n'y a destination du père de famille que lorsqu'il est prouvé que les deux fonds actuellement d...
