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Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
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Droit immobilier / Droit de la construction
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de construction, en ce qu’elle marque l'acceptation des travaux par le maî...
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La société d’attribution d’immeubles en jouissance partagée permet à des associés d'acquérir des droits de jouissance sur un bien immobilier pour d...
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un état des lieux, préoccupant, des services d’urgences. Un constat qui la c...
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Gérante de la SARL TN3D, Elisabeth Taverne a décidé de céder son entreprise en 2023. Elle nous explique pourquoi et comment. Et ce que lui a apport...
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La facturation des soins infirmiers à domicile est strictement encadrée par la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), qui limite à...
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Vous êtes en litige avec une entreprise avec laquelle vous aviez signé un contrat et vous venez d'apprendre que celle-ci est défaillante. Comment d...
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 30 septembre 2024, la société EasyPark Group a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif du groupe Flowbir...
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Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux d...
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Droit immobilier / Droit de la construction
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