Publié le :
12/04/2023
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
Face à la problématique d’attractivité et de fidélisation des professionnels de santé, l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) expérimente...
Publié le :
11/04/2023
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Pendant de nombreuses années, la Cour de cassation adoptait pour position que la levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse unilatérale d...
Publié le :
11/04/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comporte des changements majeurs aussi bien pour les droits des patients que...
Publié le :
07/04/2023
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Droit des sociétés / Procédures collectives
Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquences de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les cons...
Publié le :
06/04/2023
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17h20
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Au visa des articles 1147 et 1382 du Code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance du 10 février 2016, et du principe de...
Publié le :
06/04/2023
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08h36
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Les données de santé sont considérées comme très sensibles et doivent être protégées. La réglementation sur l'accès aux données de santé a pour obj...
Publié le :
05/04/2023
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14h15
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Droit commercial / Baux commerciaux
Une augmentation exponentielle des charges locatives dans les trois ans suivant la conclusion du bail ne suffit pas à entraîner son annulation pour...
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05/04/2023
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10h03
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Jusqu’à présent, la Cour de cassation jugeait qu’en matière de non-respect des dispositions statutaires d’une SAS, les décisions prises en violatio...
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05/04/2023
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Droit immobilier / Droit de la construction
La prescription de l’action du maître de l’ouvrage contre le fournisseur de matériaux livrés avant le 19 juin 2008 court à compter de la livraison...
Publié le :
04/04/2023
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18h03
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’actualité porte une fois encore sur les tensions très fortes de notre système de santé et les difficultés de l’accès et de la continuité des soin...
Publié le :
04/04/2023
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17h25
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Une SCI vend à une société immobilière de droit luxembourgeois une grange à démolir, l’acte de vente faisant état d’un permis de construire deux im...
Publié le :
31/03/2023
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11h58
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Droit des sociétés / Procédures collectives
En cours de vie sociale, le solde débiteur du compte courant d’un associé de société civile résultant de l’affectation des pertes ne constitue pas...
