Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
10h54
10
54
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du co...
Publié le :
20/03/2024
20
mars
mars
03
2024
09h35
09
35
Droit immobilier / Droit de la construction
Le Gouvernement réintègre les monogestes de travaux pour prétendre à l'aide MaPrimeRénov'. Son objectif est aussi d'augmenter le nombre d'Accompagn...
Publié le :
15/03/2024
15
mars
mars
03
2024
08h55
08
55
Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui pr...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
16h22
16
22
Droit commercial / Droit de la concurrence
En présence d’une pratique restrictive de concurrence, une action peut être portée devant la juridiction civile ou commerciale compétente par toute...
Publié le :
14/03/2024
14
mars
mars
03
2024
15h36
15
36
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Le fonds territorial d’accessibilité (FTA) est une subvention de l’Etat, à hauteur de 50%, destinée aux dépenses de travaux et d’équipements de mis...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
13h55
13
55
Droit des sociétés / Levées de fonds
Photoroom, une start-up parisienne spécialisée dans l’édition d’images grâce à l’IA et au deep learning, vient d’annoncer une levée de fonds de sér...
Publié le :
13/03/2024
13
mars
mars
03
2024
09h35
09
35
Droit immobilier / Copropriété
Un litige porté devant la Cour de cassation questionnait cette dernière sur le fait de savoir si le quitus donné au syndic faisait obstacle à une a...
Publié le :
12/03/2024
12
mars
mars
03
2024
08h12
08
12
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En réduisant les distances et les délais, la télésanté peut contribuer à faciliter l’accès à l’offre de soins. Des cabines et autres équipements de...
Publié le :
08/03/2024
08
mars
mars
03
2024
11h20
11
20
Droit commercial / Droit de la concurrence
À la suite d'un rapport d'enquête transmis par la DGCCRF, l'Autorité de la concurrence sanctionne la société De Neuville pour avoir mis en œuvre de...
Publié le :
07/03/2024
07
mars
mars
03
2024
14h26
14
26
Les soignants alertent depuis longtemps sur la situation des hôpitaux. L'exécutif a donc annoncé le déblocage « d'une aide exceptionnelle de 500 mi...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
16h46
16
46
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois après le vote de la loi Rist, qui leur ouvre l’accès direct et la primo-...
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
12h00
12
00
Droit immobilier / Droit de la construction
L’acheteur d’un bien bénéficie de la garantie des vices cachés si le bien est affecté d’un vice, qui n’était pas apparent lors de l’achat, et qui r...
