Actualités | Cabinet d'Avocats JURIS PHARMA à PARIS 08

Un pacte d'associés non daté

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 09h55 09 55

actus

Des associés d’une société ont conclu un pacte aux termes d’un acte sous seing privé non daté. Ce pacte prévoit une clause de non-concurrence au pr...

Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.

Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024 09h29 09 29

actus

Document d’information pré contractuelle (DIP) et son importance fondamentale dans les relations contractuelles avec des groupements d’achat.

Une récente jurisprudence, concernant des opticiens franchisés, pourrait-elle, être utilisée par des pharmaciens vis-à-vis de groupement d’achat av...

Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce

Publié le : 05/04/2024 05 avril avr. 04 2024 09h07 09 07

Droit des sociétés / Procédures collectives

Les créances nées après l’adoption d’un plan de redressement ne peuvent être considérées comme des créances privilégiées au titre de l’article L.622-17 du Code de commerce

L’article L.622-17 du Code de commerce dispose que « les créances nées régulièrement après le jugement d’ouverture de la procédure pour les besoins...

Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 14h51 14 51

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les fusions et acquisitions mondiales reprennent au premier trimestre après une avalanche de grandes transactions

Les fusions et acquisitions (M&A) ont rebondi au premier trimestre après une année 2023 en demi-teinte, grâce au retour des méga-opérations, ce qui...

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 11h58 11 58

Droit commercial / Droit de la concurrence

Droits voisins : l’Autorité prononce une sanction de 250 millions d’euros à l’encontre de Google pour le non-respect de certains de ses engagements...

Cadeaux d’Urgo à Firmin Le Bodo : que dit la loi, que risque la ministre de la Santé ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h11 10 11

actus

Cadeaux d’Urgo à Firmin Le Bodo : que dit la loi, que risque la ministre de la Santé ?

La nouvelle ministre de la Santé est soupçonnée d’avoir reçu pour 20 000 euros de cadeaux de la part de la multinationale Urgo, en tant que pharmac...

Affaire Urgo : les convocations et auditions pénales libres de pharmaciens se poursuivent dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h10 10 10

actus

$Affaire Urgo : les convocations et auditions pénales libres de pharmaciens se poursuivent dans le cadre de l’infraction à la loi anti-cadeaux$

Une enquête de la DGCCRF, menée en 2021, auprès des sociétés Laboratoires Urgo Et Laboratoires Urgo Healthcare (Groupe URGO) a conduit à sanctionne...

Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h09 10 09

actus

Ces « avantages en nature » qui mènent des pharmaciens devant la justice

La révélation, par le média d'investigation « Mediapart », des avantages en nature reçus par l'éphémère ministre de la Santé, Agnès Firmin Le Bodo,...

Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h07 10 07

Droit de la santé

Affaire Urgo : que dit la loi sur les cadeaux aux professionnels de santé ?

Environ 8 000 pharmaciens ont reçu régulièrement des cadeaux du groupe Urgo pour les encourager à renoncer à une remise commerciale de la part du l...

Affaire Urgo : 8 000 pharmaciens dans la tourmente

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 10h04 10 04

actus

Affaire Urgo : 8 000 pharmaciens dans la tourmente

Champagne, montres de luxe, iPhones… 8 000 pharmaciens sont soupçonnés d’avoir perçu pas moins de 55 millions d’euros de cadeaux de la part d’Urgo,...

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 15h14 15 14

Droit commercial / Baux commerciaux

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou...

Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 12h58 12 58

Droit des sociétés / Levées de fonds

Firecell clôture une levée de fonds de 6,6 millions d'euros en equity pour démocratiser la 5G Industrielle

Alors que la France et les pays européens s’engagent dans une logique de réindustrialisation de leurs territoires, de nombreux défis restent encore...