Logo JURIS PHARMA
Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?

Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024 10h21 10 21
Informations chroniques
QUI DOIT PAYER LE RAVALEMENT ?
A défaut de stipulation expresse, le coût des travaux de ravalement de l'immeuble peut incomber au bailleur, même si le bail prévoit qu’il doit êtr...

Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 13h19 13 19
Droit immobilier / Copropriété
Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente
MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre coprop...

Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit

Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024 12h35 12 35
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Fusion-absorption : le titre exécutoire est transmis de plein droit
La loi n°76-519 du 15 juin 1976 relative à certaines formes de transmission des créances impose des formalités préalables à la transmission d’une c...

Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 17h14 17 14
Droit de la santé
Comment s’apprécie le délai de réponse du juge des libertés et de la détention relative au maintien en isolement ?
Par une décision rendue le 6 mars 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une demande portant sur l’appréciation de l’article L.3222-5-1 II du Co...

Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier

Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024 16h16 16 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Retrait et diminution du concours et responsabilité du créancier
L’article L. 650-1 du Code de commerce dispose que lorsqu'une procédure collective est ouverte, les créanciers ne peuvent être tenus pour responsab...

Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 13h01 13 01
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à aggraver les sanctions contre les auteurs de violences faites aux soig...

Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?

Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024 14h51 14 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilit...

La Commission inflige une amende à Apple

Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024 11h13 11 13
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission inflige une amende à Apple
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribut...

Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 14h30 14 30
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Acquisition/rachat d'entreprise : pourquoi et comment faire ?
Vous avez décidé de devenir votre propre patron et vous hésitez entre créer votre entreprise et en racheter une existante ? Faisons le point sur l'...

Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire

Publié le : 21/03/2024 21 mars mars 03 2024 12h16 12 16
Droit des sociétés / Procédures collectives
Retour sur l’intervention de la juridiction compétente en cas d’incompétence du juge-commissaire
Selon l’article L.624-2 du Code de commerce, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014, le juge-commiss...

Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 17h51 17 51
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Ubérisation de la pharmacie : la Cour de justice précise les conditions de licéité des plateformes de vente en ligne de médicaments
Afin de déterminer si une plateforme d’intermédiation peut être interdite en application de la législation pharmaceutique et ce, conformément au dr...

Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux

Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024 17h37 17 37
Droit de la santé / Droit des infirmiers
Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Le syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une série d'actions contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médica...
<< < ... 55 56 57 58 59 60 61 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK