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21/02/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La fintech Pennylane annonce une nouvelle levée de fonds de 40 millions d’euros, et devient ainsi la première licorne française à accéder à ce titr...
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21/02/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole...
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21/02/2024
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le guichet unique des formalités est devenu, le 1er janvier 2023, l’unique point d’entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités...
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21/02/2024
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Droit immobilier / Baux d'habitation
L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre importan...
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16/02/2024
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence a pour mission de prévenir et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles, afin de garantir un équilibre dans la li...
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15/02/2024
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
À la suite de l’ordonnance transposant la directive européenne 2019/2121, l’ANC a modifié le règlement 2014-03 portant sur les fusions et les opéra...
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15/02/2024
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Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
Lorsqu’une personne est confrontée à des troubles psychiatriques, son admission en soins peut être décidée avec ou sans son consentement...
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14/02/2024
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La jeune pousse californienne vient de lever 70 millions de dollars en série B. Les sociétés de capital-risque Kleiner Perkins et OpenAI Startup Fu...
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14/02/2024
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Droit immobilier / Copropriété
Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel utile sur l’annulation de la clause de répartition des charges d’un rè...
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09/02/2024
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Droit commercial / Droit de la concurrence
Une enquête menée par le journal Le Monde et Radio France montre que le secteur français des eaux en bouteilles a régulièrement fraudé et dissimulé...
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08/02/2024
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13h58
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouvea...
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07/02/2024
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Droit immobilier / Droit de la construction
Ces textes réglementaires modifient le régime des attestations du respect des normes de construction. Ils sont pris en application de l’Ordonnance...
