Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
11h47
11
47
Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lancez une nouvelle activité, vous devez la déclarer et l'immatriculer, af...
Publié le :
07/04/2017
07
avril
avr.
04
2017
08h00
08
00
Les sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un plan de vigilance et manquant à cette obligation n’encourront pas l’amend...
Publié le :
03/04/2017
03
avril
avr.
04
2017
16h00
16
00
L’isolation phonique et thermique des logements en location ne cessent de prendre de l’importance. Depuis la loi Alur, les propriétaires sont tenus...
Publié le :
30/03/2017
30
mars
mars
03
2017
11h00
11
00
Implanter une canalisation publique sur un terrain privé nécessite en principe un acte qui établit une servitude. Si le propriétaire refuse, la can...
Publié le :
29/03/2017
29
mars
mars
03
2017
11h45
11
45
Dans le cas d’une création d’entreprise ou même dans celui d’une reprise d’entreprise, il est souvent nécessaire de procéder à ce que l’on appelle...
Publié le :
28/03/2017
28
mars
mars
03
2017
11h50
11
50
Publication d’un rapport du Sénat intitulé "Moderniser la transmission d’entreprise en France : une urgence pour l’emploi dans nos territoires"....
Publié le :
23/03/2017
23
mars
mars
03
2017
11h50
11
50
Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice des loyers commerciaux (ILC) publié tous les trimestres évite aux loyers d'être indexés obligatoirement sur l'indice du coût de la constru...
Publié le :
22/03/2017
22
mars
mars
03
2017
08h10
08
10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Comment pérenniser l'avenir d'une entreprise quand sonne pour son patron l'heure de la retraite ? Certains font le choix de céder leur société sous...
Publié le :
17/03/2017
17
mars
mars
03
2017
12h00
12
00
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le fondateur d'une SARL signe ses statuts et obtient son inscription au répertoire informatisé des entreprises de l'Insee (Sirene). Une vingtaine d...
Publié le :
14/03/2017
14
mars
mars
03
2017
16h00
16
00
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque la liquidation judiciaire d’une personne morale fait apparaître une insuffisance d’actif, les articles L. 651-2 et suivants du code de comm...
Publié le :
09/03/2017
09
mars
mars
03
2017
11h55
11
55
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Existe-t-il un outil qui permet au chef d'entreprise de se constituer un patrimoine diversifié, de transmettre celui-ci sans en perdre le contrôle...
Publié le :
08/03/2017
08
mars
mars
03
2017
11h50
11
50
En cas de non-renouvellement d’un bail commercial, l’indemnité due au locataire inclut ses frais de réinstallation, sauf si le bailleur établit que...
