Publié le :
25/04/2025
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Droit immobilier / Droit de la construction
C’est encore une niche fiscale qui disparaît et qui amoindrit l’attractivité de la location meublée non professionnelle. Et qui alourdit la taxatio...
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25/04/2025
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17h29
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Droit des sociétés / Levées de fonds
La startup ambitionne de déployer à grande échelle sa technologie de commutateur optique, qui améliore l’efficacité des centres de données...
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24/04/2025
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national.
Bpifrance en a...
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24/04/2025
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Le décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) prévu...
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24/04/2025
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2025
11h41
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628 millions d’euros : c’est le montant des fraudes qui ont pu être détectées et stoppées en 2024 par l’Assurance Maladie, un chiffre record de prè...
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24/04/2025
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09h29
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La Cour de cassation a, dans un récent, mis un terme à l’affaire concernant les réclamations portées par plus d’une centaine de chauffeurs de taxi....
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23/04/2025
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18h43
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Par un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur une affaire mêlant répétition de l’indu et régularisation d’un compte courant entre s...
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23/04/2025
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2025
14h08
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’Autorité de la concurrence rend un 5ème avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassatio...
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23/04/2025
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10h31
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Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recour...
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22/04/2025
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Droit de la santé / Droit des infirmiers
La CNAM a présenté aux trois syndicats représentatifs des IDEL un logigramme de cotation de perfusions, jugé extrêmement défavorable par Convergenc...
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18/04/2025
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15h37
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Droit des sociétés / Levées de fonds
À première vue, les chiffres semblent très positifs, témoignant d’un rebond tant espéré des levées de fonds. Au premier trimestre, les start-up mon...
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18/04/2025
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2025
12h15
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Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Dans le contexte économique incertain de 2025, l'operating partner est en train de devenir un maillon essentiel des fusions-acquisitions. Jadis int...
