Publié le :
18/06/2025
18
juin
juin
06
2025
13h40
13
40
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Comment accompagner la fin de vie ? Cette question, discutée depuis de nombreux mois, fait l'objet de deux propositions de loi adoptées en première...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
10h27
10
27
Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...
Publié le :
17/06/2025
17
juin
juin
06
2025
08h55
08
55
Droit de la santé / Droit des infirmiers
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du groupe Ensemble pour la République, par plusieurs...
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
18h07
18
07
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Face au vieillissement des dirigeants et aux enjeux de transmission d'entreprises, Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce et des...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
16h23
16
23
Droit des sociétés / Procédures collectives
Lorsque l’ouverture d’une procédure de sauvegarde intervient, elle entraîne l’interruption automatique des actions en justice tendant au paiement d...
Publié le :
13/06/2025
13
juin
juin
06
2025
12h09
12
09
Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de garantie des vices cachés, lorsque l’action est exercée de manière récursoire par un constructeur ou son assureur à l’encontre du fou...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
18h01
18
01
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec l...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
09h43
09
43
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question de procédure relative à la contestation d’une sanction prononcée par l’Autorité de...
Publié le :
12/06/2025
12
juin
juin
06
2025
09h24
09
24
Droit de la santé / Santé publique et droits des patients
La consommation de tabac tue chaque année 75 000 personnes en France, soit plus de 200 décès par jour. Le coût social du tabac est estimé à 150 mil...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
18h53
18
53
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un nouveau décret pour les épreuves de vérification des connaissances (EVC) 2025 officialise la création d’une voie interne pour les PADHUE. Qui es...
Publié le :
11/06/2025
11
juin
juin
06
2025
11h23
11
23
Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d...
Publié le :
10/06/2025
10
juin
juin
06
2025
17h26
17
26
Droit commercial / Baux commerciaux
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’échelle mobile ») permettant d’ajuster le loyer en fonction d’un indic...
