Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
15h03
15
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséque...
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
12h44
12
44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et atteindra 5 000 milliards de dollars en 2021 effaçant le point culmin...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
13h10
13
10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
11h40
11
40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une interdiction de gérer pour avoir tardé à déclarer la cessation des pa...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
14h25
14
25
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant le...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
13h32
13
32
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Une proposition de loi a été déposée en ce sens dans les deux chambres du Congrès par les démocrates, mais ses chances sont faibles...
Publié le :
22/03/2022
22
mars
mars
03
2022
10h31
10
31
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Géraldine Chavrier, professeure de droit public à l'Université Panthéon-Sorbonne, revient sur les mesures de la loi 3DS consacrées à la transparenc...
Publié le :
18/03/2022
18
mars
mars
03
2022
17h32
17
32
Droit des sociétés / Procédures collectives
Il résulte de l’article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce que la possibilité pour l’administration fiscale d’établir définitivement ses créa...
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
14h40
14
40
Le dispositif « MonPsy » permettra, dès le mois d'avril, aux patients de plus de 3 ans en souffrance psychique de bénéficier d’une prise en charge...
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
13h44
13
44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'administration admet que le régime fiscal de faveur s'applique aux opérations de fusion ou de scission entre sociétés soeurs détenues à 100 % par...
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
10h25
10
25
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans une société par actions simplifiée, les décisions des associés ne peuvent pas être prises par un nombre de voix inférieur à la majorité simple...
Publié le :
16/03/2022
16
mars
mars
03
2022
09h24
09
24
Droit commercial / Baux commerciaux
Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial est réputée non écrite, à moins que cette stipulation soit indivisible...
