Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
17h14
17
14
Droit commercial / Baux commerciaux
Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux à compter de la publication du mois de mars 2022. L'...
Publié le :
12/04/2022
12
avril
avr.
04
2022
16h04
16
04
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéfici...
Publié le :
07/04/2022
07
avril
avr.
04
2022
17h36
17
36
Droit des sociétés / Procédures collectives
L'époux commun en biens, codébiteur solidaire de son conjoint objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif, ne peut pas in...
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
12h46
12
46
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Les bénéfices des plus grandes banques du monde devraient baisser pour la première fois en sept trimestres, principalement en raison d'un ralentiss...
Publié le :
05/04/2022
05
avril
avr.
04
2022
17h46
17
46
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les biens « utiles » à l’exercice de l’activité professionnelle d’un entrepreneur individuel – son patrimoine professionnel – seront automatiquemen...
Publié le :
31/03/2022
31
mars
mars
03
2022
14h36
14
36
Droit des sociétés / Procédures collectives
Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par une cour administrative d'appel, apportent leur contribution à...
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
18h38
18
38
L’Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) recommande la mise en place d’un encadrement de l’innovation...
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
15h03
15
03
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Le 16 mars dernier Jean Castex, Premier ministre, a dévoilé le "Plan de résilience" pour venir en aide notamment aux entreprises, face aux conséque...
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
12h44
12
44
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
L'activité mondiale de fusions et acquisitions bat des records historiques et atteindra 5 000 milliards de dollars en 2021 effaçant le point culmin...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
13h10
13
10
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Sources : Cass. com., 9 mars 2022, n° 19-25795...
Publié le :
24/03/2022
24
mars
mars
03
2022
11h40
11
40
Droit des sociétés / Procédures collectives
Le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut être condamné à une interdiction de gérer pour avoir tardé à déclarer la cessation des pa...
Publié le :
23/03/2022
23
mars
mars
03
2022
14h25
14
25
Dans l’histoire du système de santé, la loi Kouchner du 4 mars 2002 a permis de mieux prendre en compte les droits des malades. En rééquilibrant le...
