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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?

Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024 17h35 17 35

La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destination habitation. Même...

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