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Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Publié le : 17/01/2024 17 janvier janv. 01 2024 18h07 18 07

Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en oeuvre une procédure permettant à certain...

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