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Admission au passif de la créance d’un crédit comprenant les intérêts à échoir

Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019 13h53 13 53

Le 12 octobre 2015, une banque déclare au passif d’un débiteur une créance au titre d'un crédit d'équipement, qui est admise pour la somme à échoir, constituée de cinquante-cinq échéances contractu...

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