Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires

Historique

• Accord en France sur le prix du Spinraza, médicament pour une maladie génétique rare
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  
  Un accord a été trouvé pour la prise en charge par l'assurance maladie du Spinraza, médicament du laboratoire américain Biogen ciblant l'amyotrophi...
  Source : www.notretemps.com
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• Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Dans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de protéger ce que l’on pense relever du secret des affaires. Face à cet enjeu...
  Source : www.elegia.fr
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• Procédure collective et immeuble servant au logement
  Publié le : 19/04/2019 19 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L'article 215, alinéa 3, du Code civil est applicable à une demande en partage d'un bien indivis, par lequel est assuré le logement de la famille,...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Fusion et poursuite d’une instance
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  
  Si la fusion-absorption entraîne la dissolution sans liquidation de la société absorbée, elle opère la transmission universelle de son patrimoine à...
  Source : www.lextenso.fr
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• Analyse du dossier médical partagé
  Publié le : 17/04/2019 17 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  
  Lancé en novembre 2018, le Dossier Médical Partagé ou DMP, sorte de carnet de santé numérique, peine à prendre dans l'Yonne. 5,6 % des Icaunais en...
  Source : www.francebleu.fr
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• Dissolution d’une société civile de moyens : quelles conséquences pour les associés?
  Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  En cas de dissolution d’une société civile de moyens, les associés doivent contribuer aux charges de celle-ci jusqu’à sa liquidation. De nombreux p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Résumé des dernières jurisprudences en matière de droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 12/04/2019 12 avril avr. 04 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Présentation des dispositifs des arrêts publiés au Bulletin civil de la Cour de cassation, en droit des entreprises en difficulté, la semaine du 18...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Indemnisation du préjudice d'anxiété pour exposition à l'amiante
  Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé
  
  Le "préjudice d'anxiété" permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades, mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir. Il était restrei...
  Source : www.francetvinfo.fr
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