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Un décret publié sur le traitement de données personnelles à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation

Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020 17h36 17 36

Un décret a été publié le 15 mai 2020 au Journal officiel pour préciser les règles relatives aux traitements de données à caractères personnel à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans...

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