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Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence

Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021 09h12 09 12

Si la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être retenue en cas de simple négligence dans la gestion de la société, celle-ci ne peut pas être réduite à l’hypothèse dans la...

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