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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025 10h02 10 02

Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties communes spéciales, l...

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