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Cession de titres de SPI par les non-résidents

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 12h59 12 59

La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou physiques non domiciliées en France est assujettie à...

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