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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Clause contraire à la libre révocabilité d'un administrateur - EFL

Publié le : 20/06/2017 20 juin juin 06 2017 08h00 08 00

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Est illicite car contraire à la liberté de révocation de l'administrateur d'une SA la clause d'un pacte d'actionnaires par laquelle les parties déc...

Encore une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs - L'Express L'Entreprise

Publié le : 14/06/2017 14 juin juin 06 2017 11h45 11 45

Droit des sociétés

La loi anti-fraude impose aux entrepreneurs de posséder un logiciel de facturation sécurisé et certifié. Les micro-entrepreneurs n'échappent pas à...

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