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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

La loi sur le secret des affaires menace-t-elle la liberté d’informer ?

Publié le : 28/02/2018 28 février févr. 02 2018 10h53 10 53

Droit commercial

Deux ans après la polémique, voici venue l’heure de vérité pour la très décriée directive sur le secret des affaires. Ce nouveau cadre européen pro...

Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres

Publié le : 22/02/2018 22 février févr. 02 2018 18h41 18 41

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Le choix d’effectuer une donation avant cession de titres d’une société, plutôt que de céder ces derniers directement permet de gommer la plus-valu...

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