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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 18h00 18 00

Droit de la santé / Santé publique et droits des patients

Zoom sur l’encadrement de la remise en état des dispositifs médicaux à usage individuel

Le décret du 17 mars 2025, pris pour l’application de l’article L.5212-1-1 du Code de la santé publique et L.165-1-8 du Code de la Sécurité sociale...

Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture

Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025 11h45 11 45

Droit commercial

Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture

En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à p...

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