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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes

Publié le : 21/11/2019 21 novembre nov. 11 2019 09h17 09 17

Droit des sociétés / Procédures collectives

Contestation d’une créance et réclamation de sommes dues par ce créancier sont deux actions différentes

La déclaration d’une créance au passif d’un débiteur soumis à une procédure collective ne tend qu’à la constatation de l’existence, de la nature et...

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019 13h33 13 33

Droit de la santé

Quand le logiciel devient un “dispositif médical”

Avec la nouvelle règlementation, de plus en plus de logiciels sont qualifiés de “dispositifs médicaux”, ce qui les soumet à un cadre juridique spéc...

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