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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Loi PACTE : Nouvelles règles de majorité pour les décisions collectives au sein des Sociétés Anonymes

Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019 14h04 14 04

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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La loi de simplification du droit des sociétés apporte des modifications non négligeables aux règles de décompte des voix. Ces modifications s'appl...

Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic

Publié le : 13/09/2019 13 septembre sept. 09 2019 10h39 10 39

Droit des sociétés / Procédures collectives

Le syndicat de copropriétaires confronté à la procédure collective de son syndic

Lorsqu’un syndic est en procédure collective, le syndicat de copropriétaires, auquel les sommes ou valeurs reçues à son nom ou pour son compte par...

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