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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019 16h41 16 41

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Loi Pacte et modification des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes

La loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a modifié certains seuils au-delà desquels une structure doit...

Adoption définitive de la directive "restructuration et insolvabilité"

Publié le : 28/06/2019 28 juin juin 06 2019 10h44 10 44

Droit des sociétés / Procédures collectives

Adoption définitive de la directive "restructuration et insolvabilité"

La directive sur la restructuration et l’insolvabilité a été adoptée le 6 juin 2019, adoption dont se sont réjouis les ministres de la Justice et d...

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