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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 18h01 18 01

Droit des sociétés / Procédures collectives

Entreprises en difficulté : le choix de la procédure de sauvegarde serait judicieux

Les entreprises en difficulté qui ont fait le choix de la procédure de sauvegarde s'en tirent mieux que celles qui entrent dans une procédure judic...

Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale

Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020 18h14 18 14

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Les fusions ou scissions sans échange de titres bénéficient de la neutralité fiscale

La loi de finances pour 2020 permet de placer les fusions et scissions sans échange de titres sous le régime de faveur. Elle précise le calcul de l...

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