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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 15h07 15 07

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts

Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échappe à la clause d’arbitrage prévue par les statuts qui vise les contesta...

Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue

Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020 09h56 09 56

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusions, acquisitions : le contrôle des concentrations évolue

L’Autorité se félicite de l’annonce de la Commission européenne, qui acceptera désormais que les autorités nationales de concurrence puissent lui r...

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