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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 18h50 18 50

Droit de la santé

Soins psychiatriques et moyens soulevés par le patient

Le juge statuant sur une mesure de soins psychiatriques sans consentement doit répondre à l'ensemble des moyens, même soulevés pour la première foi...

Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS

Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020 15h16 15 16

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS

Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en précisant que ce statut s’applique même si les conditions n’en sont pas...

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