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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021 18h53 18 53

Droit de la santé

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Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé autorisant la réalisation, en dehors d’un établissement de santé, d’u...

De l'importance des due diligences avant fusion-acquisition

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021 11h11 11 11

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

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La responsabilité pénale d'une société absorbante pourra désormais être engagée pour des actes accomplis par la société absorbée avant la fusion...

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