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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021 08h24 08 24

Droit commercial / Baux commerciaux

L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu...

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants

Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021 12h43 12 43

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants

Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des rè...

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