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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 09h34 09 34
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
Si l’associé est, en principe, représenté, dans les litiges opposant la société à des tiers, par le représentant légal de la société, il est néanmo...

Opération de fusion-absorption : quel accord d'entreprise appliquer ?

Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021 12h48 12 48
Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
Opération de fusion-absorption : quel accord d'entreprise appliquer ?
Si, en l’absence de conclusion d’un accord de substitution, le nouvel employeur peut continuer à appliquer des dispositions conventionnelles en vig...
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