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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 11h49 11 49

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Quel rôle de la compliance dans les opérations de fusion acquisition ?

En mars 2021, l’agence française anticorruption (AFA) a publié une mise à jour de son guide sur la compliance dans les opérations de fusion-acquisi...

Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis

Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021 10h50 10 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis

Le mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour recevoir les documents adressés par l’administration dans le cadre d’...

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