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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 14h37 14 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Quid si une société ne reçoit pas l’avis relatif à une contravention commise avec son véhicule ?

Une société et son représentant légal qui n'ont pas été destinataires de l'avis relatif à une infraction routière commise avec le véhicule de la so...

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022

Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021 14h32 14 32

Droit de la santé

Contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans à partir de janvier 2022

Afin de faciliter l'accès des jeunes femmes à la contraception, la prise en charge intégrale des frais liés à la contraception dès le 1er janvier 2...

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