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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 14h58 14 58

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP

Le Conseil d’Etat vient de rejeter la requête en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 24 février 2021 par laquelle Bercy a refusé d’a...

Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale

Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021 12h06 12 06

Droit de la santé

Les consultations de psychologues seront remboursées sur prescription médicale

Plusieurs mesures inédites ont été annoncées en clôture des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie.

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