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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 17h55 17 55

Droit de la santé

Loi de bioéthique du 2 août 2021 : nouvelle ère, nouveaux repères

Peu de temps après la parution de la nouvelle loi de bioéthique, les Éditions législatives y consacrent un numéro spécial. Ses auteurs exposent leu...

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021 13h50 13 50

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Associé exclu d’une Selas : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?

Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront r...

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