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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Application dans le temps de la loi Pinel (charges) et fixation judiciaire du loyer - Bail | Dalloz Actualité

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 10h19 10 19

Droit commercial / Baux commerciaux

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La demande tendant à voir déclarer non écrites les clauses du bail renouvelé à compter du 1er avril 2014, en ce qu’elles sont contraires à l’articl...

Association : responsabilité du dirigeant pour faux

Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021 09h09 09 09

Droit des sociétés

Association : responsabilité du dirigeant pour faux

SLe dirigeant d’une association peut être déclaré coupable du délit de faux, pour altération des procès-verbaux de ses organes délibérants, donnant...

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