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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?

Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021 16h37 16 37

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?

Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous explique pour que vous puissiez procéder à l’approbation de vos comptes annu...

Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021 15h13 15 13

Droit commercial

Clause d’indexation : imprescriptibilité de l’action en réputé non écrit et portée de la sanction

L’action tendant à voir réputer non écrite la clause d’indexation n’est pas soumise à prescription. Seule la stipulation prohibée doit être réputée...

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