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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 12h52 12 52

Droit de la santé

Infection ou cas contact : les nouvelles règles d'isolement face au Covid-19 à partir du 3 janvier 2022

Les règles d'isolement et de quarantaine évoluent à partir de ce 3 janvier selon que vous soyez infecté par le Covid-19 ou cas contact.

Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022 10h15 10 15

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?

Dans le cadre d’un rescrit fiscal, l’administration vient de préciser qu’une une société absorbante peut continuer à reporter les déficits qui lui...

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