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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 17h14 17 14

Droit commercial / Baux commerciaux

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Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux à compter de la publication du mois de mars 2022. L'...

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022 16h04 16 04

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Cessation d’activité et cession de parts de SCP : quelle imposition pour la plus-value ?

La cessation d’activité d’un notaire exerçant dans une société civile professionnelle (SCP) génère une plus-value professionnelle qui peut bénéfici...

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