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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Fusion de TF1 et M6 : autorisation de l’Arcom pour le rachat de deux chaînes par Altice

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 15h20 15 20

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

Fusion de TF1 et M6 : autorisation de l’Arcom pour le rachat de deux chaînes par Altice

Les groupes TF1 et M6 souhaitaient respectivement se séparer de TFX et 6ter afin d’être en règle avec leur projet de fusion, un même groupe audiovi...

Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés

Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022 16h59 16 59

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Action sociale en responsabilité : spécificité des sociétés

L’exercice de l’action sociale en responsabilité ut singuli est réservé aux seuls membres de sociétés selon l’article 1843-5 du Code civil, qui ne...

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