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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 14h49 14 49

Droit des sociétés

Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal

Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une cl...

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 11h05 11 05

Droit des sociétés / Fusions et acquisitions

La Commission européenne ouvre une enquête sur l'acquisition d'Activision Blizzard par Microsoft

La Commission européenne annonce l'ouverture d'une enquête approfondie sur le rachat d'Activision Blizzard par Microsoft. L'organisme de surveillan...

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