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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux

Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023 09h40 09 40
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et un attrait croissant pour un exercice sous forme de société est remarqu...

Cession de titres de SPI par les non-résidents

Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023 12h59 12 59
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Cession de titres de SPI par les non-résidents
La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) en France par des personnes morales ou ph...
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