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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 12h23 12 23

Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux

Dossier Pharmaceutique : le décret instaurant le nouveau régime paru au Journal Officiel

Le nouveau décret du 3 avril 2023 a été publié au Journal officiel et comporte des changements majeurs aussi bien pour les droits des patients que...

Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée

Publié le : 07/04/2023 07 avril avr. 04 2023 15h51 15 51

Droit des sociétés / Procédures collectives

Liquidation judiciaire : l’inégalité des créanciers est justifiée

Le 26 juillet 2022, la question n° 3513 a été posée concernant les conséquences de la mise en liquidation judiciaire d’une entreprise pour les cons...

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