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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 17h26 17 26

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

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Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquel...

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023 15h10 15 10

Droit immobilier / Droit de la construction

CCMI : les outils de protection des acquéreurs

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) protège-t-il toujours efficacement Les acquéreurs, en cas de malfaçon par exemple ? Le min...

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