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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 09h31 09 31

Droit de la santé / Droit des infirmiers

Santé au travail: les modalités de formation précisées pour la fonction territoriale

Un décret détaillant les modalités de formation des infirmiers en santé au travail de la fonction publique territoriale est paru dans le Journal of...

Obligation de garantie et allocation de provision

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 08h25 08 25

Droit immobilier / Copropriété

Obligation de garantie et allocation de provision

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 13 juillet dernier, une agence immobilière avait informé ses clients, parmi lesquels figurai...

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