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SEL & SPFPL

JURIS PHARMA conseille les investisseurs de SEL.

Le recours aux SEL comme supports d’investissements est d’une pratique très récente. L’investisseur apporteur de capitaux cherchera, comme tout investisseur, à limiter le risque financier. Le Cabinet, fort de son expérience assiste et conseille l’investisseur de SEL, notamment sur la mise en place de structures appropriées.

Actualités

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 11h10 11 10

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce

Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux associés détenant des parts égales dans une société civile immobilière, av...

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 09h38 09 38

Droit immobilier / Droit de la construction

Si le contrat a un rapport direct avec l'activité professionnelle du maître de l'ouvrage, celui-ci ne peut être considéré comme un non professionnel dans ses rapports avec le maître d'œuvre

Saisie d’un litige relatif à la constatation de désordres liés à des travaux de construction, où l’architecte du projet avait été écartée lors de l...

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